CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alliance Prestige, dont le siège est situé au 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 112 419, représentée par son gérant Julien Robert, ci-après désignée « le Prestataire ».
1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de mise à disposition de véhicules avec chauffeur par le Prestataire au bénéfice de ses clients.
2 – Durée et déroulement des prestations
Les prestations sont effectuées selon les conditions convenues lors de la réservation.
Toute heure commencée est due en totalité. En cas de retard du client, le temps d’attente est inclus dans la durée de la prestation.
3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.
Chaque prestation inclut un forfait de 150 kilomètres par jour.
Tout kilomètre supplémentaire, ainsi que toute heure additionnelle, sera facturé en sus.
Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les trajets dépassant un certain périmètre ou pour des demandes spécifiques.
4 – Conditions de paiement
Un acompte est demandé à la réservation. Le solde est exigible à la fin de la prestation.
En cas de frais supplémentaires (kilomètres additionnels, heures excédentaires, frais divers avancés), un réajustement sera appliqué.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au triple du taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
5 – Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir un véhicule en parfait état de fonctionnement ainsi qu’un chauffeur qualifié, ponctuel et respectueux.
Il est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
6 – Engagements du Client
Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du service, à adopter un comportement approprié et à ne pas causer de dégradations.
Toute dégradation, infraction ou usage abusif pourra donner lieu à facturation et engager la responsabilité du client.
7 – Assurance et responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de la prestation.
Il ne pourra être tenu responsable des retards ou perturbations liés à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, météo, force majeure, etc.).
8 – Annulation et résiliation
Toute annulation effectuée par le client moins de 48 heures avant le début de la prestation entraîne la facturation de frais équivalents à 50 % du montant prévu et toute annulation effectuée par le client moins de 24 heures avant le début de la prestation entraîne la facturation de frais équivalents à 100 % du montant.
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit.